dons et légalité |
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Larsene
Admin Group Depuis le: 05 Mar 2012 Pays: France Status: Inactif Points: 5388 |
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Envoyé : 22 Mar 2015 à 20:52 |
Il me semble que le don peut être concerné par cette règle :
"En conclusion, que faut-il retenir ? - Les activités de vente de biens et services par des particuliers sur internet sont autorisées tant qu'elles ne représentent pas une part substantielle des revenus du foyer fiscal http://www.toutsurlesimpots.com/paypal-commercer-c-est-s-exposer-a-un-redressement-fiscal.html Sur Easydroit : A partir de quel revenu mensuel supplémentaire doit on s’immatriculer ? http://www.easydroit.fr/Internet/Vie-du-Site/Vendre.htm En tout cas, c'est ce que j'appliquerais, tant que ces dons ne dépassent pas les 100€ annuels (très faibles) Edité par Larsene - 22 Mar 2015 à 21:00 |
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Maurice306
Senior Member Depuis le: 20 Avr 2008 Pays: France Status: Inactif Points: 2066 |
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Bonjour,
Je pense que toute forme de revenu est à déclaré, d'autant que les donneur pourraient demander un reçu.
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La vie est belle !!!....., elle est comme chacun se la fait. Ne soyez pas pressé, partez plus tôt, car il n'y a pas de personnes pressée elles ne sont qu'en retard !!!
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nico38
Senior Member Depuis le: 18 Jan 2014 Status: Inactif Points: 3967 |
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j'ai un ami qui m'a posé cette question :
il a un site (non commercial) et veut mettre en place un compte paypal "faire un don" pour qu'on l'aide à payer le serveur. Est-ce légal ? Y a-t-il quelque chose à déclarer ? |
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